RPT Yako!

Publié le par Gerry

J'ai si shttp://www.winne.com/ssa/togo/reports/2007/images/video_bodjona.jpgouvent dénoncé les interdicions de manifestations, que ce soit dans les lieux publiques ou privés, que l'annonce  d'une loi sur ces libertés là ne pouvait que piquer ma curiosité. Mais ayant eu une semaine chargée, je n'ai guère eu le temps de me pencher sur le dossier. Mais qu'à cela ne tienne. Heureusement que des personnes bien attentionnés m'envoient tous les sujets d'actualité dans ma boite. Donc, j'ai lu tout ce qui a été publié sur le sujet. Sauf le passage de Bodjona à la Télé. Mais bon, rien de très pénalisant.

Donc, j'ai lu les deux articles à polémique de notre constitution. L'article 14 qui stipule que " - L'exercice des droits et libertés garantis par la présente Constitution ne peut être soumis qu'à des restrictions expressément prévues par la loi et nécessaire à la protection de la sécurité nationale ou de l'ordre public, de la  santé publique, de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui." et l'article 30 où il est question, je cite " L'Etat reconnaît et garantit dans les conditions fixées par la loi, l'exercice des libertés d'association, de réunion et de manifestation pacifique et  sans instruments de violence.  L'Etat reconnaît l'enseignement privé confessionnel et laïc. "

Donc, pour un dur de la feuille comme moi, je comprends deux choses: la première est qu'il y une loi qui manque dans notre arsenal juridique. Et cette loi doit encadrer l'exercice des libertés publiques. Est-ce que cette loi existe déjà? non. Est-ce qu'elle est prévue? Oui, l'article 14 le dit. Est-ce qu'il y a une utilisé à cela? Bien sûr, et le bénéficie de cette loi immédiatement sous les yeux. Désormais, aucun préfet ne pourra plus prétendre avoir reçu les ordre puisque l'existence d'une loi aura le mérite de poser le cadre d'expression des libertés de manifester, puis que c'est de cela qu'il s'agit.

Alors, une fois que le principe de la nécessité de la loi est acquis, reste à la proposer. L'initiative peut venir du parlement (pour des questions aussi fondamentales, il vaut mieux que cela vienne du parlement) ou du gouvernement. Seulement, au Togo, les parlementaires ne sont pas encore informés qu'ils ont, concomitamment au gouvernement, l'initiative des lois. Donc, le bébé revient au gouvernement. Qui bien entendu, ne peut pas voir d'une bon œil une telle loi, jusqu'à ce que les partenaires internationaux, avec pour fer de lance le Haut Commissariat aux Droits de l'homme, le pousse un peu à faire des concessions. Et finalement, ça marche. Lorsque je lis la sortie médiatique de la ligue Togolaise des droits de l'homme, une chose au moins est à reconnaitre au gouvernement, c'est qu'il a vraiment essayer d'associé la société civile, et les partis politiques à la réflexion en amont devant conduite à la proposition d'un projet de loi. La LTDH se plain de n'avoir pas eu le temps nécessaire pour suivre le cahier de charges initialement prévu. Je n'ai pas trop d'éléments sur la question, un journaliste proche du pouvoir m'a soutenu que les délais étaient trop longs, que les multiples guerres de tranchées foisonnaient, alors que les partenaires sociaux mettaient la pression pour que le Togo s'aligne enfin, sue le chapitre des libertés fondamentales, au même diapason que les autres pays de la sous région. Je lis même dans la déclaration de la LTDH:

(...)Une fois arrivée, la délégation sera informée que la rencontre se situe plutôt dans le cadre des réflexions déjà entamées sur la législation en matière de liberté de réunion et de manifestation et que cela devra réunir autour du Ministre, les défenseurs des droits humains, notamment le HCDH, le Président de la CNDH et le président de la LTDH , membre du comité de suivi.

C’est alors que la délégation de la LTDH a manifesté le désir de se retirer, son Président étant absent du territoire national. Mais sur proposition du Ministre de voir la délégation de la LTDH participer à la réunion en lieu et place de son Président, deux membres de la délégation de la LTDH ont finalement assisté à la réunion dont l’objet, selon le Ministre, est de voir avec les défenseurs des droits de l’Homme si l’avant-projet de loi élaboré par son ministère est conforme aux normes et valeurs internationales des droits humains ;

Cependant, les travaux qui se sont déroulés jusque tard dans la soirée, n’ont finalement permis aux participants que d’analyser le document à eux soumis, rien que sur la forme, le fond étant demeuré intact.(...)

Je retiens deux éléments de ce témoignage: le premier est qu'il y avait donc un réel désir de se conformer aux normes internationales, et que la LTDH, non satisfaite de la procédure, ne s'est pas fendue d'un communiqué de presse soulevant sa désolidarisation du processus.

J'ai lu aussi les déclarations de l'ANC sur ce projet de loi. En dehors du florilège habituel de récrimination, je ne vois aucune proposition. Même constat chez l'OBUTS. Y avait-il nécessité qu'une loi soit adoptée, qu'est-ce qu'il fallait y mettre?  De plus en plus affamé, j'ai cherché et trouvé l'avant projet définitif. Je l'ai lu, et je n'ai rien trouvé à redire. Les manifestations publiques sur la place publique et dans des lieux privés sont toujours soumis à la déclaration et à l'information de l'autorité publique (ministre de la sécurité, préfet, gouverneur (ils ont trouvé ça où?), maire). La déclaration doit se faire au préalable 5 jours avant, et si l'autorité publique veut interdire la manifestation, elle doit le faire savoir trois jours avant, par une décision motivée. Mais comme je suis dure de l'oreille, je me suis retourné vers la France, pays des droits de l'homme, pour voir de quoi il y en retournait. Dans une étude comparative entre le droit français et le droit russe, Mathieu Escandes écrit:

1) Le droit français regarde la liberté de manifestation comme une liberté distincte de celle de réunion, toutes les deux étant des « formes de libertés d’expression collective voisines »2. Tandis que la « réunion » est entendu comme « une rencontre organisée et temporaire de plusieurs personnes en vue d’entendre l’exposé d’idées ou d’opinions, de se concerter sur la défense d'intérêts ou d’entreprendre une action commune »3, la manifestation « consiste en une affirmation publique, sous forme de rassemblement, d’une opinion, de convictions ou de revendications »4. Alors que la réunion « suppose la présence de discours », la manifestation « comporte au contraire des chants, des cris, des attitudes ou des emblèmes, mais n'implique pas obligatoirement l'exposé d'une pensée, la tenue d'un discours »5. Une manifestation mobile est appelée « cortège ». Les manifestations se déroulent sur la voie publique. Lorsqu'une manifestation est susceptible de troubler l'ordre public elle se transforme en un « attroupement ».

2) La liberté de manifestation n'est pas consacrée en France ni par la Constitution ni par une grande loi républicaine. Elle est réglementée, par contre, par des divers textes juridiques dont le plus ancien est le décret-loi du 23 octobre 1935. Celui-ci dispose: « Sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable, tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique », à l'exception des « sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux ». Ainsi le législateur a posé un régime de déclaration préalable. Cela veut dire que les manifestations sont organisées sans autorisation mais doivent faire l'objet d'une déclaration à la mairie ou à la préfecture trois jours francs au moins avant leur date de tenue. Selon le décret-loi, la déclaration doit comporter les noms, prénoms et domiciles des organisateurs et être signée par trois d'entre eux. Elle fait connaître le but, le lieu, la date et l'heure de la manifestation et, s'il y a lieu, l'itinéraire projeté. Si les autorités estiment que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public, elles peuvent passer un arrêté d'interdiction, en bénéficiant d'une plus large marge d'appréciation que s'il s'agissait d’une réunion6. Pourtant, les autorités policières négocient souvent des changements d'horaire ou d'itinéraire avec les organisateurs, afin d'éviter l'interdiction.

Rien de nouveau sous le ciel. Exactement ce que j'avais retenu de mes cours de droit  Je me suis mis à rechercher dans le texte un passage où il est écrit que les manifestations sur la place publique sont soumises à l'autorisation du pouvoir public. Rien. Mieux, j'ai cherché les traces d'un passage où il est écrit que les manifestations n'ont pas à tenir les jours ouvrables. Mais tiens donc, voila donc une loi qui, si elle est adoptée, va permettre à ceux qui veulent manifester, de le faire en la citant en référence.

Et subitement, le train s'emballe. Mais tiens donc, cette loi est plutôt un "autocide", car elle obligera, si elle est appliquée, les ministres de la sécurité et de l'administration territoriale à ne plus s'abriter derrière un prétendu communiqué de 1994 pour interdire une marche. Car un tel argument serait facile à attaquer devant le tribunal administratif. Le train s'emballe, il s'emballe. Cette loi, c'est impossible initiative du RPT. S'il quelqu'un devait la proposer, c'est plus l'opposition que le RPT. Maintenant que le RPT l'a fait, l'opposition devrait sauter la dessus, et exiger une seule garantie: le renforcement des pouvoirs de nos deux chambres administratives (je suis moi pour un deux ordres judiciaires forts, mais c'est un tout autre débat), et la nomination d'un médiateur de la République.

Ah mais non! Parce que l'initiative vient du RPT, c'est forcément mauvais. Comme je le dis, j'ai lu toutes les déclarations de nos politiciens, personne n'attaque le fond du projet de loi, personne ne le compare avec ce qui se fait ailleurs. Voila pourquoi je dis RPT, Yako. Ils avaient imaginé faire plaisir à leurs adversaires politiques. Ils avaient imaginé se faire accueillir à bras ouverts. Ah, l'enivrement des retrouvailles autour de notre pays. Mais nada. Ce pays est singulier. Je parie qu'un matin, Faure va proposer la limitation de mandats et la réforme du mode de scrutin, et ça va être rejeté, sous le prétexte que tout ce qui est inspiré de son parti est forcément mauvais.

Tiens, allez, rêvons un peu. Si ça se trouve, c'est ce qu'il voulait proposer à toute la classe politique togolaise en demandant un débat inclusif. Mais ça, on ne le saura jamais. La classe politique togolaise ne se réunira sans doute jamais ... pour le Togo. Pauvre RPT, il lui est même interdit de bien faire. Yako!


Publié dans Info togolaises

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