Pourquoi suis-je favorable à un régime présidentiel au Togo

Publié le par Gerry

http://www.afriscoop.net/journal/IMG/arton317.jpgDepuis près de deux semaines, le débat fait rage, et tiens en haleine les quelques Togolais qui ont encore de l’énergie à suivre les débats politiques. Quid du régime politique au Togo ? Chacun y va de sa théorie, de son argumentaire. À écouter tous les acteurs, leur proposition serait le seul remède à l’instabilité politique au Togo.

Mon opinion sur le sujet est très simple. Quel que soit le régime choisi, si les acteurs politiques sont de bonne foi, la stabilité peut être retrouvée. Ma seconde opinion est que pendant que la misère est la chose la mieux partagée au Togo, nos politiques nous fatiguent avec ces histoires qui peuvent trouver solution en une journée, pour peu que le bon sens soit au rendez-vous.

Par contre, s’il fallait donner mon avis sur le type de régime politique utile au Togo, je dirai avant tout le type de régime qu’il ne faut pas au Togo.

Dans un premier temps, il peut être utile de présenter les choix possibles. Comme nous vivons déjà dans une république, disons que nous avons majoritairement le choix entre un régime présidentiel, un régime semi-présidentiel (qui est une variante du régime parlementaire dualiste) et un régime parlementaire. Je ne vais pas m’appesantir dans la description de ces régimes, puisque j’expliciterai les raisons pour lesquelles je préfère l’un aux deux autres.

Je ne pense pas que le régime parlementaire soit le plus indiqué pour le Togo. En théorie, c’est mon préféré, puisqu’il permet une répartition harmonieuse des pouvoirs, en autorisant notamment les représentants du peuple à jouer un rôle majeur dans la conduite des affaires de la cité. Le parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois et contrôle l’activité d’un gouvernement issu du parti majoritaire en son sein.  En cas de blocage sérieux, le gouvernement peut dissoudre le parlement tout en espérant retrouver une plus grande majorité aux élections suivantes. Le parlement de son côté peut voter une motion de censure ou de défiance pour faire chuter le gouvernement.  

Dans le cas togolais, je vois deux handicaps se profiler à l’horizon. Le premier est que nous sommes un peuple de tradition présidentielle. La fonction présidentielle est presque un mythe, un des fondements de notre nation. La première république elle-même, qui avait un régime parlementaire, n’a pas osé se contenter d’un premier ministre, mais a élu un président, car sous nos cieux, cette fonction (institution) incarne un prestige irrécusable. Un premier ministre a quelque chose d’éphémère et d’incomplet. La seconde raison est que le régime parlementaire ne viendra pas changer grand-chose à ce qui se fait déjà chez nous. Nos députés attendront toujours de l’exécutif l’introduction de projets de loi, qu’ils se contenteront de voter. Si les élections législatives de 2007 avaient été celles d’un régime parlementaire par exemple, les députés RPT auraient donc continué à jouer à la caisse d’enregistrement, alors que ceux de l’UFC et du CAR se contenteraient de voter contre tous les projets de loi, sans faire d'autres propositions (de loi). Le seul changement, c’est que Faure aurait été responsable devant le parlement, au lieu de se mettre à l’écart et y envoyer Houngbo,  comme c’est le cas actuellement.

Le régime semi-parlementaire tel qu’il est appliqué au Togo et en France est à mon avis une sacrée peau de banane. S’il a un régime qu’il ne faut surtout pas (ou plus) expérimenter, c’est le régime semi-parlementaire, parce qu’avec les égos démesurés et les esprits revanchards que nous avons sous nos cieux, le jour où il y aura cohabitation, ce sera le blocage de nos institutions. Mais alors un blocage sérieux, car celui-ci concernera et l’exécutif et le législatif. Vous imaginer l’ANC avoir la mojorité au parlement et disposer d’un premier ministre, pendant que Faure est au pouvoir, ce serai un remake du 21 décembre 91, sans aucune possibilité d’y échapper, car les uns et les autres voudront marquer leur terrain et montrer leur puissance.  La seule situation dans laquelle le régime semi-présidentiel est acceptable, c’est celle où les élections législatives et présidentielles se déroulent au même moment (ou l’une aussitôt après l’autre), et les mandats législatifs et présidentiels sont de même durée. Ainsi, le président élu a toutes les chances d’avoir une majorité au parlement, et ainsi conduire sa politique dans de bonnes conditions. Dans ce cas, nous revenons au régime parlementaire, avec des députés paresseux, qui enregistrent ou qui rejettent les projets de loi.

Le troisième régime, qui a mon adhésion (uniquement compte tenu de 20 ans d’expérience de la démocratie) est le régime présidentiel. Dans celui-ci, il a y’ a une séparation stricte des pouvoirs. Les pouvoirs exécutifs et législatifs tirent tous les deux leur légitimité du suffrage universel, et n’ont pas d’action l’un sur l’autre. Le président ne peut pas dissoudre le parlement, le parlement ne peut pas révoquer le président. Même si dans certains cas, comme aux États-Unis, les deux chambres, par le mécanisme de l’empeachement, peuvent révoquer un président, c’est uniquement lorsque sa responsabilité pénale est engagée, et non politique. De même, toujours aux États-Unis, le président, par son veto, peut refuser de promulguer une loi. Les interactions s’arrêtent là. Les fonctions des deux pouvoirs sont bien distinctes. Le parlement vote les lois, et l’exécutif les eh bien, les exécute. Je reste persuadé que pour éviter le présidentialisme ambiant dans notre pays, et faire de nos députés de vrais acteurs de notre jeune démocratie, ce régime est le plus indiqué pour nous. Le chef de l’État n’aura plus, comme c’est le cas dans le régime semi-présidentiel, à s’abriter derrière un premier ministre, pour justifier l’inefficience de sa politique. La fameuse théorie de fusible, qui me parait scandaleuse dans une démocratie où un homme est pourtant élu en fonction de son programme politique, ne sera plus qu’un délicieux souvenir. Mais pour moi, le plus grand intérêt de ce régime, c’est la mise au travail des députés, qui devront dorénavant se retrousser les manches pour produire des lois et voter les crédits.

À la rentrée parlementaire de notre assemblée nationale cette année, j’ai été écœuré d’entendre son président dire ouvertement, et sans vergogne aucune, que les députés étaient pressés de recevoir les projets de loi du gouvernement pour les faire voter et faire avancer le pays. Si nous passons au régime présidentiel, ce genre de discours sera un lointain souvenir, pour le bien de tous. Et ne nous y trompons pas. Nos deux voisins de l’est et de l’ouest sont des modèles de stabilités dans la sous-région. Et ils ont adopté tous les deux ce régime politique. C’est peut-être un signe.

Publié dans Info togolaises

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