Mon avis après lecture de la décision de la CJCEDEAO sur l'exclusion des députés pro-ANC

Publié le par Gerry

Disposant plutôt d'une connexion à la togolaise (laborieuse) je n'ai jamais pu lire en totalité cette vidéo. Il a fallu attendre hier pour lire dans la presse, l'intégralité de la décision de la cour de justice de la CEDEAO.

Depuis, j'ai un bien meilleur éclairage, et voici donc ce que je pense. En trois points, (comme d'habitude)

Primo: L'Etat togolais est réellement désavoué dans cette histoire. "En conséquence, ordonne à l’Etat du Togo de réparer la violation des droits de l’Homme des requérants et de payer à chacun, le montant de trois millions de francs CFA" En l'espèce, et c'est ce que je disais depuis le début, ils n'ont jamais démissionné, puis que pour le faire, il fallait qu'ils remettent eux-meme leur démission, et que le sujet soit débattu en plénière. De même, ils auraient dû être écouté par la cour constitutionnelle avant la décision de celle-ci. Tout ceci est contenu dans la décision dont je vous joins le lien ici.

Secondo: Ce désaveux ne signifie aucunement le retour des députés pro-ANC au parlement. C'est tout simple, les décisions de la cour constitutionnelle ne sont sucseptibles d'aucun recours. C'est l'article 106 de notre constitution qui le dit. Partant, par quelle contorsion pourait-on réintégrer les députés au parlement? On ne peut légitimement pas se lever et dire simplement "allez, les députés remplaçants sortez, et vous reprenez votre place". Il y a à mon sens trois façons de réparer le dommage et continuer à protéger nos institutions et notre arsenal juridique.En un: Une seconde réparation financière. On paie aux députés concernés les indemnités et autres primes couvrant la période de leur exlusion, plus une prime de réparation, distincte de celle imposée par la CJCEDEAO. En deux, on convertit cette réparation en accord politique: du genre, le RPT s'engage à accéder à une demande de l'ANC longtemps réfusée, ou lors d'une négociation, l'ANC peut utiliser ce joker pour emporter la décision. Pour ce faire, encore faudra-t-il qu'il y ait jamais des nécogiations entre ces deux partis. En trois: Organisation de partielles dans les circonscriptions électorales de ces députés, avec engagement pour le RPT de ne pas présenter de candidats. (C'est mieux que dissoudre le parlement). De toutes les façons, pour concerver la vitatlité de nos institutions, il faut trouver une solution négociée, qui répare la violation de droit, mais ne fragilise pas nos lois.

Tertio: Il faut faire amande honorable. M Bonfoh ne doit plus s'abriter derrière ses lunettes pour dire qu'il ne se reproche rien. Notre pays n'avancera pas de la sorte. Il faut que le président que l'Assemblée nationale reconnaisse publiquement qu'il a commis une erreur, et qu'il est bien disposé à la réparer dans la mesure du possible. Il faut que la cour constitutionnelle s'excuse auprès des députés exclus, pour le tort à eux causés. Il faut aussi que le gouvernement, au lieu de s'abriter derrière cette posture défensive, fasse preuve d'humilité, et montre sa disposition à trouver un arrangement. Si nous ne réussissons par à faire ce saut qualitatif, alors, ce serait comme je l'ai dit dans mon précédent billet, un immense gachis pour le Togo. Bon, ça ne me dérangerait pas si c'était le pays de quelqu'un, mais c'est mon pays aussi. Et ça la fout mal.


Publié dans Inspirations

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