revedafrique

Depuis deux semaines, j'observe (avec joie), le retour du droit dans les joutes politiques togolaises. Ce qui nous change de la pagaille habituelle. J'ai toujours pensé que depuis les élections de 2007 et l'entrée de l'opposition au parlement, le prétoire devrait être plus souvent sollicité pour régler nos problèmes. Même si notre constitution à deux reprises a fait l'objet d'une écriture partisane, tout bon avocat sait tirer des textes juridiques les ferments de son action.

Même si j'ai une maîtrise en droit, (international humanitaire), je n'ai pas fait suffisamment de droit constitutionnel pour porter un jugement avisé sur ce recours. Le constat à faire est que le texte de cette saisine relève tous les vices de procédure liés à cette affaire, mais...à mon sens, si on s'en tient à l'article 104 ayant servi de support au recours, les députés se sont plantés, tout en ayant raison pour le reste de l'argumentaire. Le 1/5 des membres de l'assemblée nationale ne peuvent saisir la cour constitutionnelle que dans le cas l'adoption d'une loi (organique ou ordinaire)"

Cependant, depuis vendredi (je crois), l'assemblée nationale a voté une autre loi (organique) qui donne des pouvoirs étendus à la HAAC, et vide, il faut le reconnître, la dépénalisation du délit de presse de son contenu. (Allez-y comprendre pourquoi ils ont fait ça) La HAAC peut désormais suspendre un journal, ce qui à mon sens va à l'encontre de l'article 26 de notre loi fondamentale qui dit: