Au commencement était le droit

Publié le 2 novembre 2009 par Gerry

Depuis deux semaines, j'observe (avec joie), le retour du droit dans les joutes politiques togolaises. Ce qui nous change de la pagaille habituelle. J'ai toujours pensé que depuis les élections de 2007 et l'entrée de l'opposition au parlement, le prétoire devrait être plus souvent sollicité pour régler nos problèmes. Même si notre constitution à deux reprises a fait l'objet d'une écriture partisane, tout bon avocat sait tirer des textes juridiques les ferments de son action.

Donc, le 28 octobre dernier, les députés de l'UFC ont saisi la cour constitutionnelle sur l'arrestation du demi-frère du chef de l'Etat, en vertu de l'article 104 de la constitution togolaise. Le site officiel togolais, republiqueoftogo, a réagi immédiatement en suggérant que les députés avaient fait une mauvaise lecture de cet article, car ce dernier stipule que:

La Cour Constitutionnelle est la juridiction chargée de veiller au respect des dispositions de la Constitution.

Elle est juge de la constitutionnalité des lois.

Les lois peuvent, avant leur promulgation, lui être déférées par le Président de la République, le Premier Ministre, 4e Président de l’Assemblée Nationale ou un cinquième des membres de l’Assemblée Nationale.

Aux mêmes fins, les lois organiques, avant leur promulgation, les règlements intérieurs de l’Assemblée Nationale, ceux de la Haute Autorité de l’audiovisuel et de la Communication et du Conseil Économique et Social avant leur application, doivent lui être soumis:"

Même si j'ai une maîtrise en droit, (international humanitaire), je n'ai pas fait suffisamment de droit constitutionnel pour porter un jugement avisé sur ce recours. Le constat à faire est que le texte de cette saisine relève tous les vices de procédure liés à cette affaire, mais...à mon sens, si on s'en tient à l'article 104 ayant servi de support au recours, les députés se sont plantés, tout en ayant raison pour le reste de l'argumentaire. Le 1/5 des membres de l'assemblée nationale ne peuvent saisir la cour constitutionnelle que dans le cas l'adoption d'une loi (organique ou ordinaire)"

Cependant, depuis vendredi (je crois), l'assemblée nationale a voté une autre loi (organique) qui donne des pouvoirs étendus à la HAAC, et vide, il faut le reconnître, la dépénalisation du délit de presse de son contenu. (Allez-y comprendre pourquoi ils ont fait ça) La HAAC peut désormais suspendre un journal, ce qui à mon sens va à l'encontre de l'article 26 de notre loi fondamentale qui dit:

La liberté de presse est reconnue et garantie par l’État. Elle est protégée par la loi.
Toute personne a la liberté d’exprimer et de diffuser par parole, écrit ou tous autres moyens, ses opinions ou les informations qu’elle détient, dans le respect des limites définies par la loi.
La presse ne peut être assujettie à l’autorisation préalable, au cautionnement, à la censure ou à d’autres entraves. L’interdiction de diffusion de toute publication ne peut être prononcée qu’en vertu d’une décision de la justice".
Voila donc une occasion exceptionnelle d'invoquer l'article 104 de la constitution, et donc faire une saisine légitime de la cour constitutionnelle, avant promulgation de cette loi par le président de la République.
Mais comme le Togo est le Togo (faut pas rire, c'est mon pays quand même), je parie de dans la semaine qui va suivre, je vais voir des gens manifester dans les rues, alors que le droit est en leur faveur.
Ce qui est drole, c'est qu'ils auraient dû manifester (les députés) contre l'incarceration de leur collègue, pour vice de procédure, car pour ce dossier, la loi n'était plus de leur coté.
Allez, je fais du mauvais esprit. La saisine va se produire demain. La démocratie est du coté du droit. Et sans les avocats, magistrats et autres juristes épris de liberté, d'égalité et d'amour pour leur patrie, aucune démocratie véritable ne saurait s'installer dans notre pays.